Politique de confidentialité

Mis à jour le 10 septembre 2025

1. Objet de la présente charte 

Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Direction du Travail et de la Formation Professionnelle (DTEFP) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : orientation.gouv.nc

2. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site (www.) (ci-après le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services (ci-après nos « Services »).

Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, nom de société, adresse, texte de présentation, sexe, année de naissance, numéro de téléphone, adresse email, contacts, données relatives à vos transactions sur le Site, données relatives à votre présence sur les réseaux sociaux. Nous sommes aussi amenés à recueillir des informations sur votre animal de compagnie notamment vaccins à jour, identification et autres informations relatives au service demandé.

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Conciergerie Passion'Animal, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le n°XXXXX (en cours de constitution), ayant son siège social au 173 rue André Burck 98809 Mont-Dore (ci-après : « Nous » ou la « Société »).

4. Utilisation de vos données à caractère personnel

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

1. La collecte de vos données personnelles est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur le Site.
2. L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles lors de votre visite sur notre Site, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services.
3. Votre consentement s’agissant des cookies de réseaux sociaux, des cookies publicitaires et des cookies Google Analytics utilisés par le Site.
4. Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligations légale à laquelle nous sommes soumis.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes:

1. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
2. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
3. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
4. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.
5. Adresser des propositions de mise en relation avec d’autres utilisateurs du Site.
6. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
7. Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
8. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Vous pouvez refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

5. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

1. le personnel de notre société, les services chargés du contrôle et nos sous-traitants ;
2. les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
   Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
   Concernant d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
   Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
   Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
   Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
   
   
2. Concernant les pièces d’identité :
   En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit 1 (un) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit 3 (trois) ans.
   
   
3. Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
   Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
   Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
   Nous n’avons pas accès à ces données.
   Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
   En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
   Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
   Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
   En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 (treize) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
   
   
4. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
   Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
   
   
5. Concernant les cookies :
   La durée de conservation des cookies est de 13 (treize) mois.

7. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

8. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant en vous adressant à :

• adresse de courrier électronique : 
• adresse de courrier postal : 18 Rue André Burck, 98809 Mont Dore

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, qu’elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

9. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

11. Gestion des cookies